La licence

La licence :

La licence est un contrat : une licence est donc relative au droit réel (droit relatif aux biens, comme le droit de propriété) et non au droit d'auteur, qui est un droit personnel (droit attaché à la personne, comme le droit d'avoir un nom). En conséquence, la licence n'a pas les mêmes effets juridiques d’un pays à l’autre, puisqu’elle dépend du Droit du pays. Le détenteur d'un droit d'auteur peut requérir que les termes de la licence soient acceptés comme condition pour qu'une personne physique ou une personne morale soit autorisée à utiliser un travail soumis au droit d'auteur. Cette pratique est utilisée pour les programmes d'ordinateurs.

La licence GPL

Les termes de la GPL autorisent toute personne à recevoir une copie d'un travail sous GPL. Chaque personne qui adhère aux termes et aux conditions de la GPL a la permission de modifier le travail, de l'étudier et de redistribuer le travail ou un travail dérivé. Cette personne peut toucher de l'argent pour ce service ou bien ne rien toucher. Ce dernier point distingue la GPL des autres licences de logiciels qui interdisent la redistribution dans un but commercial. La GPL indique explicitement qu'un travail sous GPL peut-être (re)vendu. La GPL ne donne pas à l'utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée. En outre, les copies distribuées, incluant les modifications, doivent être aussi sous les termes de la GPL. On peut trouver une définition didactique de la licence GPL sur : http://www.easter-eggs.org/article_140_GPL_kesako_.html

La licence CeCILL

C'est l'abréviation de « CEA CNRS INRIA logiciel libre ». L’objectif recherché est :

• Etre compatible avec la GPL ;
• Garantir aux créateurs et aux utilisateurs de logiciel libre le respect du droit français, en matière de responsabilité civile et en matière de droit de la propriété intellectuelle (notamment en ce qui concerne les droits patrimoniaux)
• Garantir le respect des principes du logiciel libre, à savoir libre accès au code source, libre utilisation, libre modification, libre redistribution. Pour conserver une compatibilité avec la licence GNU GPL, elle prévoit que si un logiciel régi par la CeCILL intègre du code régi par la GPL, ou est intégré dans la GPL, alors c'est la GPL qui s'applique. http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V1-fr.html